Guide rapide
Les grandes lignes de l’exequatur d’un jugement de divorce entre la Belgique et le Maroc. Résumé chronologique des étapes clés et points de vigilance.
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Belgique → Maroc (résumé)
- Obtenir le jugement et le certificat de non-appel/non-opposition auprès du Tribunal de première instance francophone de Bruxelles (ou tribunal compétent).
- Légaliser successivement : tribunal, SPF Justice, puis SPF Affaires étrangères.
- Traduire en arabe (obligatoire pour les documents belges) via un traducteur juré reconnu.
- Déposer la requête d’exequatur au Maroc devant le tribunal de première instance compétent avec l’ensemble des pièces.
Points à vérifier systématiquement
- Validité temporelle des légalisations (souvent limitée à quelques mois).
- Exactitude des informations personnelles (noms, dates, références de jugement).
- Compétence territoriale du tribunal saisi.
- Respect des droits de la défense (notification correcte des parties).
Quand demander un accompagnement professionnel ?
- Doute sur la compétence du tribunal ou la langue exigée.
- Situation familiale complexe (enfants, mesures accessoires, pension alimentaire).
- Opposition ou contestation annoncée par l’autre partie.
- Besoin d’obtenir rapidement un document (délais serrés).