Questions fréquentes
FAQ pédagogique sur l’exequatur des divorces entre la Belgique et le Maroc. Réponses prudentes et indicatives.
Questions / réponses
L’exequatur est-il obligatoire pour un divorce belge au Maroc ?
En principe oui : un jugement de divorce belge doit être reconnu par un tribunal marocain pour produire ses effets au Maroc. La décision finale appartient toutefois au juge marocain.
Combien de temps la procédure peut-elle durer ?
Le délai varie selon la juridiction saisie, la complétude du dossier et la charge du tribunal. Il est prudent de prévoir plusieurs semaines à plusieurs mois.
Dois-je me déplacer au Maroc pour déposer le dossier ?
Selon la situation, la requête peut être introduite via un représentant local. Vérifiez les modalités auprès du tribunal ou d’un·e avocat·e marocain·e.
Peut-on demander l’exequatur sans avocat ?
La représentation par avocat n’est pas toujours imposée, mais l’assistance d’un·e professionnel·le est vivement recommandée pour sécuriser le dossier.
Quelles pièces doivent être traduites ?
Les pièces demandées par le tribunal marocain doivent, le cas échéant, être traduites en arabe par un traducteur assermenté. Confirmez toujours la langue exigée par le greffe.
Le jugement belge doit-il être définitif ?
Oui, le tribunal marocain vérifie généralement l’absence d’appel ou d’opposition. Le certificat de non-appel/non-opposition est donc essentiel.
Quelle est la différence entre reconnaissance et exécution ?
La reconnaissance constate la validité de la décision étrangère, tandis que l’exécution permet de la faire appliquer. L’exequatur combine ces deux aspects.
Que se passe-t-il si une partie vit à l’étranger ?
Le tribunal marocain apprécie la régularité de la notification et le respect des droits de la défense, même si l’une des parties réside hors du Maroc.
Le divorce marocain est-il automatiquement reconnu en Belgique ?
Non, une procédure de reconnaissance en Belgique est généralement nécessaire avant transcription à l’état civil belge.
Faut-il légaliser les documents déjà apostillés ?
Entre la Belgique et le Maroc, la légalisation demeure la pratique courante. Vérifiez toujours auprès des autorités si une apostille serait acceptée dans votre cas.
Que vérifier avant de déposer le dossier ?
La validité des légalisations, la complétude des traductions, l’orthographe des noms et la concordance des dates sont des points clés pour éviter des retards.
Puis-je joindre des documents numériques ?
Les originaux ou copies légalisées sont habituellement requis. Les scans peuvent aider pour préparer le dossier mais ne remplacent pas les pièces officielles.