Coûts et délais

Coûts possibles (indicatifs)

• Copies et certificats : frais de délivrance au tribunal d’origine.
• Copies et certificats (ex. Bruxelles) : copie conforme ~34 €, certificat de non-appel/non-opposition ~35 €.
• Légalisations : tribunal (parfois gratuit ou non requis), SPF Justice gratuit (selon info actuelle), SPF Affaires étrangères ~20 € par document. Les montants peuvent évoluer.
• Traductions assermentées : tarif au mot ou à la page, selon le traducteur et la complexité.
• Frais de dépôt au tribunal saisi : timbre ou droit de greffe éventuel.
• Honoraires professionnels (avocat, mandataire) :
  • Avocat belge pilotant l’exequatur via mandataire au Maroc : ~800–1 500 €.
  • Avocat directement au Maroc : ~600–800 €.
  • Les montants varient selon la complexité et le périmètre (rédaction, plaidoirie, traductions incluses ou non).

Délais indicatifs

• Obtention du jugement et du certificat de non-appel : quelques jours à plusieurs semaines.
• Légalisations : dépend des rendez-vous et du volume de documents (prévoir des marges).
• Traductions : varie selon la longueur et la disponibilité du traducteur.
• Instruction de l’exequatur : plusieurs semaines à plusieurs mois selon le tribunal.

Facteurs de variation

• Période de l’année et charge de travail du greffe.
• Qualité du dossier (pièces complètes ou non).
• Nécessité d’auditionner les parties ou de demander des compléments.
• Présence d’une contestation par l’autre partie.

Conseils pour limiter les retards

• Vérifier les rendez-vous en ligne pour les légalisations.
• Préparer des copies supplémentaires pour éviter de relancer des traductions.
• Répondre rapidement aux demandes du tribunal ou du greffe.